Diabète et crédit bancaire

De nombreux crédits, notamment immobiliers, comportent préalablement à leur autorisation un questionnaire de santé. Quand on souffre d’une maladie chronique, grande est l’envie de passer sous silence un certain nombre d’éléments afin de ne pas ralentir, voire handicaper, sa démarche. Attention ! Une fausse déclaration de votre part fait courir le risque de voir votre contrat d’assurance, donc vos garanties, annulées. Mieux vaut plutôt vous orienter vers des structures bancaires à l’écoute de votre situation.

La convention AERAS

Remplaçant la convention Bellorgey depuis janvier 2007, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé pour la Santé) vise à élargir l’accès au crédit des personnes présentant à ce jour, ou ayant eu par le passé, un problème de santé représentant un risque pour les banquiers et leurs assureurs. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, ainsi que les associations de santé et de consommateurs, la convention AERAS concerne trois types de prêts.

Les prêts professionnels (création d’entreprise, équipement de matériel…) d’un montant maximal de 300 000 euros.
Les prêts immobiliers (acquisition, rénovation ou aménagement d’un logement, construction d’une maison…) d’un montant maximal de 300 000 euros.
Les crédits à la consommation d’un montant maximal de 15 000 euros.

Les garanties pour les malades en ALD

Dans le cadre de cette convention, les établissements signataires ont pris plusieurs engagements :

• Accepter toute assurance individuelle d’un niveau de garantie équivalent à celui qu’ils proposent.
• Garantir une validité de 4 mois minimum de l’assurance proposée, tant pour le projet initialement prévu que pour tout autre projet de montant et de durée équivalents ou inférieurs qui pourrait venir s’y substituer.
• Étudier toute demande d’assurance-emprunteur avant la signature d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente.
• Plafonner les surprimes d’assurance pour les clients dont les revenus sont inférieurs à un certain niveau.
• Accepter, en cas de refus de l’assurance-emprunteur, des garanties alternatives offrant la même sécurité.

La Fédération Bancaire Française s’est par ailleurs engagée, pendant l’été 2009, à renforcer l’information sur ce dispositif en attribuant à chaque banque un référent AERAS (numéro de téléphone affiché dans les agences). ¹

1 – Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française. 02/07/2009.